confiscation en valeur

См. также в других словарях:

• CONFISCATION — CONFISCATI Transfert de biens privés prononcé par l’État à son profit ou à celui d’établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d’une peine ou d’une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques …   Encyclopédie Universelle

• Confiscation — La confiscation est une sanction décidée par une autorité qui s approprie les biens d une personne ou d une entreprise sans contrepartie. Sommaire 1 Notions voisines 2 Confiscation générale et confiscation spécifique 2.1 En France …   Wikipédia en Français

• Assignat — de 15 sols L assignat était une monnaie sous la Révolution française. À l origine il s agissait d un titre d emprunt émis par le Trésor en 1789, dont la valeur est assignée sur les biens nationaux. Les assignats deviennent une monnaie en 1791,… …   Wikipédia en Français

• Les assignats — Assignat Assignat de 15 sols L assignat était une monnaie sous la Révolution française. A l origine il s agissait d un titre d emprunt émis par le Trésor en 1789, dont la valeur est assignée sur les biens nationaux. Les assignats deviennent une… …   Wikipédia en Français

• Bouzey — Dombrot sur Vair Dombrot sur Vair Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

• Dombrot-Sur-Vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

• Dombrot-sur-Vair — 48° 15′ 56″ N 5° 53′ 20″ E / 48.2655555556, 5.88888888889 …   Wikipédia en Français

• Dombrot-sur-vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

• NATIONALISATION — Alors qu’elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982: la France procédait, après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement de gauche, aux plus importantes… …   Encyclopédie Universelle

• Guerre de Cent Ans — Pour la première guerre de Cent Ans, voir Capétiens contre Plantagenêt. Guerre de Cent Ans Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean F …   Wikipédia en Français

• IRLANDE — On sait fort peu de chose des premiers occupants de l’Irlande, que ce soit des communautés mésolithiques d’Ulster, des tribus néolithiques auxquelles renvoient les mégalithes de la Boyne, des populations de l’âge de bronze dont on repère la trace …   Encyclopédie Universelle